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Droit des sociétés

Cabinet d’avocats en droit des sociétés Stuttgart & Heilbronn

Görtz Rechtsanwälte est spécialisé dans le conseil global aux moyennes entreprises, aux actionnaires et aux personnes morales (par ex. actionnaires, conseils consultatifs, conseils de surveillance). Nos avocats d’entreprise ont de nombreuses années d’expérience dans le conseil aux petites et moyennes entreprises (PME), à leurs actionnaires et à leurs dirigeants.

Avocat pour la création d’une entreprise

Déjà au moment de la création d’une entreprise, il faut prendre grand soin de choisir la bonne forme d’entreprise. Le droit commercial et des sociétés allemand offre de nombreuses formes d’entreprises (par exemple, GbR, OHG, KG, GmbH, GmbH & Co. KG, AG, Limited), qui ont toutes leurs avantages et leurs inconvénients. Avec nos avocats d’affaires, nous vous conseillons sur le choix de la forme d’entreprise optimale pour vous, d’une manière juridiquement solide et bien fondée.

Avocat pour les statuts

Un bon accord de partenariat est un accord adapté à vos structures personnelles et déjà tourné vers l’avenir. Par exemple, les statuts ne devraient pas être limités au minimum, mais devraient contenir des dispositions pour les cas de conflits entre actionnaires, de retrait d’actionnaires ou d’héritage au moment de la création de la société.

Toutefois, les statuts ne doivent pas seulement protéger les intérêts des actionnaires, mais aussi les intérêts existentiels de la société elle-même, qui sont parfois contraires à ceux des actionnaires. En tant qu’avocats en droit des sociétés, nous connaissons les possibilités de façonner le droit des sociétés afin de coordonner et de sonder au mieux les intérêts individuels complexes.

“Consultation juridique continue”

Un autre point fort de notre activité est le conseil continu en droit des sociétés de la société et de ses organes (assemblée générale, direction, conseil consultatif, conseil de surveillance). Outre la rédaction de contrats, de statuts et de procès-verbaux d’assemblées, cette activité comprend également le conseil en matière de litiges entre actionnaires. Chez Görtz Rechtsanwälte, nous vous conseillons notamment en droit des sociétés à Stuttgart et Heilbronn :
Préparation et accompagnement des assemblées générales
Nomination et révocation des gérants/administrateurs délégués
Représentation d’intérêts dans le cadre de litiges entre actionnaires
action en annulation action en annulation contre des résolutions d’actionnaires
rachat d’actions commerciales

Nos avocats spécialisés en droit des sociétés ont de nombreuses années d’expérience dans les litiges entre actionnaires. Il s’agit régulièrement des droits des actionnaires réglementés par contrat ou par la loi, tels que le droit de vote, le droit à l’information, le droit des minorités ou le droit de participer aux bénéfices, mais aussi des questions relatives à l’interdiction de concurrence post-contractuelle et à l’application des droits à indemnisation en cas de cessation de la relation actionnaire.

Avocats pour restructuration / acquisition d’entreprise / vente d’entreprise

Nous vous accompagnons dans la restructuration de votre entreprise, qu’il s’agisse de scissions, de transformations ou de fusions, de création de filiales ou de création de structures de groupe. Nous vous accompagnons également avec compétence lors de l’achat ou de la vente d’une entreprise.

Nos activités de conseil en un coup d’œil :

Choix de la forme juridique lors de la création d’une société
Rédaction et adaptation des statuts
Questions de responsabilité pendant la phase de démarrage
Création de conseils consultatifs et de conseils de surveillance
Préparation et accompagnement des assemblées générales
Représentation en cas de litiges
consultation des gérants, des comités consultatifs, des comités de surveillance et des actionnaires
clauses de non-concurrence pour les dirigeants mandataires sociaux et les actionnaires
Négociation des demandes d’indemnisation des actionnaires sortants
Due Diligence juridique
Fusions et acquisitions
Acquisitions d’entreprises sous forme d’opérations sur actifs et d’opérations sur actions
Planification et mise en œuvre d’augmentations ou de réductions de capital
Elaboration des contrats et du règlement intérieur des gérants, des membres du conseil d’administration et des membres du conseil de surveillance
Conseil permanent en droit des sociétés auprès des organes sociaux des sociétés

Avocat au sujet de la conformité

L’exécution des tâches de conformité relève de la responsabilité de la direction de l’entreprise. La création de structures de conformité permet de réduire les risques d’amendes et de paiements compensatoires et de renforcer la confiance des clients et des partenaires commerciaux dans l’entreprise.

Informations – und Kontaktbörse

Lernen Sie uns als potenziellen Arbeitgeber auf der Informations- und Kontaktbörse kennen!

26. September 2019, 14-18 Uhr
Haus der Wirtschaft Stuttgart

Nutzen Sie die Möglichkeit, persönlich Kontakt mit uns aufzunehmen und informieren Sie sich vor Ort über Ihre Karrieremöglichkeiten bei uns.

Wir freuen uns über Ihren Besuch an unserem Messestand!

Die Teilnahme ist kostenfrei. Weitere Informationen und die Anmeldung zur Veranstaltung finden Sie bei der Rechtsanwaltskammer Stuttgart: https://rak-stuttgart.de/die-rak/veranstaltungen-und-termine/informations-und-kontaktboerse-2019/

Arbeitgeberfrühstück – Arbeitsrecht kompakt und Arbeitnehmerdatenschutz

Das Team Görtz Rechtsanwälte lädt Sie herzlich zum

Arbeitgeberfrühstück „Arbeitsrecht kompakt und Arbeitnehmerdatenschutz“

in unser Stuttgarter Büro, Mittlerer Pfad 19, 70499 Stuttgart – Weilimdorf ein.

Wir informieren Sie über die praxisrelevanten Aspekte im Arbeitsrecht für Arbeitgeber, stellen Ihnen die neuesten Entwicklungen in der arbeitsgerichtlichen Rechtsprechung, u. a. zum Urlaubsrecht, Befristungen, Teilzeit sowie zum Arbeitnehmerdatenschutz vor und laden Sie zum gemeinsamen Erfahrungsaustausch, insbesondere zum Thema Datenschutz aus Sicht der Arbeitgeber ein.

Die Veranstaltung findet an den folgenden beiden Terminen statt:

Freitag, 17. Mai 2019

Mittwoch, 22. Mai 2019

– jeweils Begrüßung ab 8.15 Uhr, Beginn 8.30 Uhr –

Ihre Referenten:

Rechtsanwältin Natalia Dinnebier, Arbeitsrecht

Rechtsanwältin Karoline Nutz, IT- u. Datenschutzrecht

Die Teilnahme ist kostenlos. Die Teilnehmerzahl ist begrenzt, deshalb bitten wir Sie um eine verbindliche Anmeldung bis spätestens Mittwoch, den 15. Mai 2019 per Mail ra@goertz-kanzlei.de oder telefonisch 07 11 / 365 917 0.

27.03.2019 IHK Böblingen – Verpackungsgesetz

Ab dem 01. Januar 2019 gilt das neue, pflichtenreiche Verpackungsgesetz (VerpackG).

Der Gesetzgeber hat es sich zum Ziel gesetzt, durch die Neuregelungen die Recyclingquoten bei verschiedenen Arten von Verpackungsmaterialien wie beispielsweise Pappe oder Kunststoffen zu erhöhen und das gesamte Abfallaufkommen zu reduzieren.

Dies erfolgt nicht ohne Konsequenzen für Hersteller und Händler. Diese müssen sich in ein Verpackungsregister eintragen lassen und jährlich angeben wie viele Verpackungen sie in Deutschland verkaufen.

Auch die dualen Systeme informieren die Zentrale Stelle Verpackungsregister über die Verpackungen, die von den Herstellern bei ihnen lizenziert wurden. So soll abgeglichen und damit sichergestellt werden, dass das Recycling auch tatsächlich für die gesamte Menge der in Verkehr gebrachten Verpackungen bezahlt wurde.

Frau Rechtsanwältin Braunisch gibt Ihnen am 27.03.2019 bei der IHK Böblingen guten Überblick darüber, wer von diesen Neuerungen betroffen ist und unter welchen Voraussetzungen, welche Pflichten zu erfüllen sind.

Anmeldungen haben bitte direkt über die IHK Böblingen zu erfolgen.