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Droit des successions

Droit à la part réservataire – Succession

Nous assurons le conseil et la représentation de nos clients dans toutes les questions de droit des successions liées au patrimoine et aux sociétés.

  • Testaments – pactes sur succession future
  • Droits à la part réservataire
  • Succession
  • Successions d’entreprise
  • Mandat & directives anticipées
  • Exécuteur testamentaire
  • Vos interlocuteurs

Testaments – Pactes sur succession future

Nous vous conseillons de manière exhaustive pour la succession et élaborons avec vous des solutions personnalisées adaptées à vos besoins.

Lorsque nous réalisons l’ébauche ou que nous examinons des testaments, pactes sur succession future, ou transferts de patrimoine entre vifs, nous n’analysons pas seulement le règlement des transmissions mais également tous les aspects fiscaux appliqués aux donations et aux successions.

Cf. ci-dessus

Droit à la part réservataire

Nous vous assistons dans les procédures extrajudiciaires et judiciaires devant les tribunaux que ce soit pour faire valoir vos droits à la part réservataire, pour votre défense en cas de querelles de succession, ou pour l’établissement et le contrôle d’inventaires de succession.

Cf. ci-dessus

Succession

L’ouverture de la succession est souvent une source de conflits entre les héritiers, tant au niveau de la répartition que de l’évaluation des biens et/ou des éléments de la succession. Nous assistons nos clients pour le partage entre les communautés d’héritiers, l’obtention du certificat d’héritier et pour faire valoir leurs droits à succession et au legs.

Cf. ci-dessus

Succession d’entreprise

Lors de la transmission d’entreprise en totalité ou en partie, nous assistons nos clients en leur proposant des règlements de succession optimisés en matière de droit des sociétés et de fiscalité. L’objectif est de permettre une transition générationnelle harmonieuse et de garantir la sécurité financière future de celui qui cède son entreprise.

Cf. ci-dessus

Mandat / Directives anticipées

Les querelles de succession conduisent parfois à des procédures longues, « bloquant » ainsi les biens légués. Pour éviter cette situation et en cas d’incapacité il est essentiel de prendre toutes ses précautions en établissant des procurations. En donnant un pouvoir général à une personne de confiance que vous aurez désignée, vous lui donnerez l’autorisation de gérer votre prévoyance en matière de biens et de santé.

Cf. ci-dessus

Exécuteur testamentaire

Un exécuteur testamentaire est responsable de la garantie, l’administration et la répartition de la succession. Il exécute la volonté du testateur.

Un exécuteur testamentaire permet d’éviter d’éventuelles querelles entre les héritiers. De plus l’exécution testamentaire permet de préserver la succession face à l’intervention de tiers tels que des personnes ayant la charge de mineurs ou des créanciers.

Bundeseinheitlicher IHK-Zertifikatslehrgang „Betrieblicher Datenschutzbeauftragter (IHK)“ – 11/2018

Das Bildungshaus der IHK Region Stuttgart bietet im Rahmen seines Aus- und Weiterbildungsprogramm den Zertifikatslehrgang „Betrieblicher Datenschutzbeauftragter (IHK)“ an.

Weitere Informationen erhalten Sie unter:

https://www.ihk-bildungshaus.de/Kurse/Technische-%2C+IT-Weiterbildung/Datenschutz/8567/

Folgende Inhalte des Lehrgangs werden von Frau Rechtsanwältin Karoline Nutz vorgetragen:

9.-10.11.2018: Modul 1: Grundlagen des Datenschutzes
I Anforderungen und Begriffsbestimmungen aus der DSGVO sowie dem DSAnpUG-EU (BDSG)
I Grundsätze für die Verarbeitung personenbezogener Daten
I Rechtmäßigkeit der Verarbeitung
I Benennung, Stellung und Aufgaben
des Datenschutzbeauftragten

16.-17.11.2018: Modul 2: Datenschutzrecht
I Gesetzessystematik
I DSGVO, BDSG, etc.
I Informationspflichten
I Rechte der Betroffenen
I Aufsichtsbehörde
I Folgen von Datenschutzverstößen
I bedeutende Einzelaspekte

23.-24.11.2018: Modul 3: Organisation von Datenschutz und Datensicherheit
I Datenschutzmanagement
I Verzeichnis von Verarbeitungstätigkeiten
I Auftragsverarbeitung
I Datenschutz-Folgenabschätzung
I Unternehmensrelevante Richtlinien und Konzepte
I Einzelfälle aus der Praxis des Datenschutzbeauftragten