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Responsabilité des Produits

Cabinet d’avocats en responsabilité du fait des produits Stuttgart & Heilbronn

Görtz Rechtsanwälte est un cabinet d’avocats d’affaires de Stuttgart et Heilbronn spécialisé en responsabilité et sécurité des produits.

Depuis de nombreuses années, l’avocat Görtz s’occupe des litiges extrajudiciaires et des procédures judiciaires en matière de responsabilité du fait des produits, de garantie des vices et de réclamations des clients dans le domaine du commerce B2B.

Nous vous aidons à éviter les risques liés aux produits, à mettre en place un système d’assurance qualité efficace et à résoudre au mieux les problèmes de vos produits issus de votre propre production, livraison ou simple distribution avec vos partenaires contractuels, assurances et autorités. Nous représentons les fabricants, les revendeurs, les équipementiers et les utilisateurs finaux dans le cadre de l’exercice de leurs droits ou de leur défense contre les demandes de dommages et intérêts, de garantie, conformément au § 823 BGB (Code civil allemand) et à la loi sur la responsabilité des produits (ProdHaftG) – en Europe et au niveau international.

Dans les litiges contractuels et judiciaires, nous guidons nos clients en toute sécurité à travers la crise en matière de responsabilité du fait des produits et de sécurité des produits.

Avocat pour les défauts et la responsabilité du produit

Dans la chaîne de valeur industrielle, les fabricants, les importateurs et les revendeurs peuvent être tenus responsables conformément aux règles de responsabilité contractuelle et au droit des garanties. Nos avocats d’affaires sont des experts dans ce domaine. Nous vérifions vos contrats-cadres, contrats de livraison, conditions générales de vente et QSV afin de pouvoir contrecarrer ou éviter des réclamations et responsabilités ultérieures.

Depuis 2018, dans le domaine du commerce interentreprises, la responsabilité objective pour les frais dits de change – frais de démontage et d’installation – au titre de l’exécution ultérieure conformément au § 439 alinéa 3 BGB s’applique en principe. Nous connaissons la situation juridique actuelle et les stratégies prometteuses de défense et d’attaque judiciaires.

En cas de recours en garantie, vous pouvez compter sur les solides connaissances juridiques et les nombreuses années d’expérience en matière de litiges de M. Görtz et de son équipe pour votre succès.

Avocats en responsabilité du fait des produits

Il est important que les fabricants, les distributeurs et les fournisseurs de produits sachent dans quelle mesure ils sont responsables des produits défectueux. Nous vous indiquons la meilleure façon d’éviter toute responsabilité légale ou de la faire valoir à l’encontre de vos partenaires contractuels.

Avocats spécialisés dans la sécurité des produits

Les exigences en matière de sécurité des produits sont en constante augmentation. Les avertissements ou rappels de produits sont de plus en plus fréquents, souvent à l’initiative de concurrents ou d’autorités de surveillance du marché. Lors de la fabrication et de la distribution de leurs produits, les entreprises doivent se conformer à un grand nombre de réglementations européennes et nationales en matière de sécurité. Dans ces questions, nous vous soutenons de manière compétente à tout moment.

Conseil aux entreprises

Nos clients viennent de la région économique du sud de l’Allemagne et de l’Europe. Il s’agit d’entreprises de taille moyenne et internationale – équipementiers automobiles, constructeurs d’installations et de machines, fabricants et revendeurs d’ensembles électroniques, de circuits imprimés, de systèmes de commande ainsi que de composants et matériaux de construction, d’appareils de cuisine et de véhicules spéciaux, de machines de construction et de capteurs.

Conseil juridique en matière de responsabilité du fait des produits

L’éventail des conseils de Görtz Rechtsanwälte s’étend des conseils en matière de conception préventive, à l’élaboration de stratégies d’alerte, de rappel et d’amélioration des produits, à l’examen et à la négociation d’accords-cadres, à la limitation de la responsabilité et aux accords d’assurance qualité en passant par les litiges devant les tribunaux civils, en matière de responsabilité produit, de sécurité produit et de défaillance sur site et les plaintes des clients.

Rédaction, révision et exécution des contrats :
Accords d’assurance qualité (QSV)
Contrats d’approvisionnement et accords-cadres
Conditions générales de vente (AGB)
Contrats de recherche et de développement

Contentieux

Le contentieux en matière de responsabilité du fait des produits est au centre de nos activités en tant qu’avocat d’entreprise en droit de la responsabilité du fait des produits et des garanties.

Depuis de nombreuses années, nos avocats spécialisés dans la responsabilité et la sécurité des produits représentent avec succès des entreprises allemandes et étrangères devant les tribunaux civils et les autorités pour faire valoir et défendre leurs droits en matière de responsabilité du fait des produits, de garantie, de garantie, de rappel de produits et de réclamations.

Droit international des affaires

Depuis de nombreuses années, Me Görtz représente avec succès des entreprises nationales et internationales en matière de responsabilité du fait des produits. Il a suivi avec succès la formation d’avocat spécialisé en droit des affaires internationales.

Risiko beim Einsatz von Subunternehmen – 24.10.2018

Veranstaltung der Kreishandwerkerschaft Esslingen-Nürtingen

Bedingt durch eine gute Beschäftigungssituation ist es zurzeit für Unternehmen schwierig, gute Mitarbeiter zu finden. Der Kostendruck andererseits bewegt gerade die kleineren Unternehmen dazu, auf Subunternehmer- bzw. Werkverträge auszuweichen, anstatt Mitarbeiter fest anzustel-len. Auch wenn der Einsatz von Subunternehmern sich auf den ersten Blick „lohnt“, birgt er jedoch hohe Risiken:
Im Rahmen einer sozialversicherungsrechtlichen (Betriebs-)Prüfung werden gerade solche, oft nur mündlich geschlossene Subunternehmer- bzw. Werkverträge mit Einzelunternehmern unter die Lupe genommen, um dem Verdacht der Scheinselbstständigkeit nachzugehen. Dann kön-nen hohe Nachzahlungen oder gar Geldbußen drohen.

Vortragsinhalte
 Subunternehmervertrag: Risiken der falschen Einordnung des Vertragsverhältnisses
 Anhaltspunkte für Scheinselbstständigkeit, (Schein-)Werkvertrag bzw. verdeckte Arbeitnehmerüberlassung
 Rechtsfolgen der Scheinselbstständigkeit und verdeckter Arbeitnehmerüberlassung
 Möglichkeiten zur Risikobegrenzung im Rahmen eines Subunternehmervertrages

Vorteile für Ihr Unternehmen
>Sie lernen anhand von Beispielen aus Rechtsprechung und Praxis die Kriterien für die Abgrenzung der Scheinselbstständigkeit und verdeckten Arbeitnehmerüberlassung beim Einsatz von Subunternehmern kennen und können anschließend die drohenden finanziellen Risiken abschätzen
> Sie erhalten rechtliche Hinweise und Tipps zur Vertragsgestaltung und zur praktischen Handhabung der Vertragsverhältnisse, die es Ihnen ermöglichen werden, selbstständige Subunternehmer in der Praxis rechtssicher einzusetzen, um etwaige Haftungsfallen zu vermeiden.

Diese Veranstaltung richtet sich an Firmeninhaber, Geschäftsführer, Betriebsleiter, Personal-verantwortliche und selbstständige Handwerker.

Rechtsanwältin
Natalia Dinnebier

Bundeseinheitlicher IHK-Zertifikatslehrgang „Betrieblicher Datenschutzbeauftragter (IHK)“ – 11/2018

Das Bildungshaus der IHK Region Stuttgart bietet im Rahmen seines Aus- und Weiterbildungsprogramm den Zertifikatslehrgang „Betrieblicher Datenschutzbeauftragter (IHK)“ an.

Weitere Informationen erhalten Sie unter:

https://www.ihk-bildungshaus.de/Kurse/Technische-%2C+IT-Weiterbildung/Datenschutz/8567/

Folgende Inhalte des Lehrgangs werden von Frau Rechtsanwältin Karoline Nutz vorgetragen:

9.-10.11.2018: Modul 1: Grundlagen des Datenschutzes
I Anforderungen und Begriffsbestimmungen aus der DSGVO sowie dem DSAnpUG-EU (BDSG)
I Grundsätze für die Verarbeitung personenbezogener Daten
I Rechtmäßigkeit der Verarbeitung
I Benennung, Stellung und Aufgaben
des Datenschutzbeauftragten

16.-17.11.2018: Modul 2: Datenschutzrecht
I Gesetzessystematik
I DSGVO, BDSG, etc.
I Informationspflichten
I Rechte der Betroffenen
I Aufsichtsbehörde
I Folgen von Datenschutzverstößen
I bedeutende Einzelaspekte

23.-24.11.2018: Modul 3: Organisation von Datenschutz und Datensicherheit
I Datenschutzmanagement
I Verzeichnis von Verarbeitungstätigkeiten
I Auftragsverarbeitung
I Datenschutz-Folgenabschätzung
I Unternehmensrelevante Richtlinien und Konzepte
I Einzelfälle aus der Praxis des Datenschutzbeauftragten