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Responsabilité des Produits

Cabinet d’avocats en responsabilité du fait des produits Stuttgart & Heilbronn

Görtz Rechtsanwälte est un cabinet d’avocats d’affaires de Stuttgart et Heilbronn spécialisé en responsabilité et sécurité des produits.

Depuis de nombreuses années, l’avocat Görtz s’occupe des litiges extrajudiciaires et des procédures judiciaires en matière de responsabilité du fait des produits, de garantie des vices et de réclamations des clients dans le domaine du commerce B2B.

Nous vous aidons à éviter les risques liés aux produits, à mettre en place un système d’assurance qualité efficace et à résoudre au mieux les problèmes de vos produits issus de votre propre production, livraison ou simple distribution avec vos partenaires contractuels, assurances et autorités. Nous représentons les fabricants, les revendeurs, les équipementiers et les utilisateurs finaux dans le cadre de l’exercice de leurs droits ou de leur défense contre les demandes de dommages et intérêts, de garantie, conformément au § 823 BGB (Code civil allemand) et à la loi sur la responsabilité des produits (ProdHaftG) – en Europe et au niveau international.

Dans les litiges contractuels et judiciaires, nous guidons nos clients en toute sécurité à travers la crise en matière de responsabilité du fait des produits et de sécurité des produits.

Avocat pour les défauts et la responsabilité du produit

Dans la chaîne de valeur industrielle, les fabricants, les importateurs et les revendeurs peuvent être tenus responsables conformément aux règles de responsabilité contractuelle et au droit des garanties. Nos avocats d’affaires sont des experts dans ce domaine. Nous vérifions vos contrats-cadres, contrats de livraison, conditions générales de vente et QSV afin de pouvoir contrecarrer ou éviter des réclamations et responsabilités ultérieures.

Depuis 2018, dans le domaine du commerce interentreprises, la responsabilité objective pour les frais dits de change – frais de démontage et d’installation – au titre de l’exécution ultérieure conformément au § 439 alinéa 3 BGB s’applique en principe. Nous connaissons la situation juridique actuelle et les stratégies prometteuses de défense et d’attaque judiciaires.

En cas de recours en garantie, vous pouvez compter sur les solides connaissances juridiques et les nombreuses années d’expérience en matière de litiges de M. Görtz et de son équipe pour votre succès.

Avocats en responsabilité du fait des produits

Il est important que les fabricants, les distributeurs et les fournisseurs de produits sachent dans quelle mesure ils sont responsables des produits défectueux. Nous vous indiquons la meilleure façon d’éviter toute responsabilité légale ou de la faire valoir à l’encontre de vos partenaires contractuels.

Avocats spécialisés dans la sécurité des produits

Les exigences en matière de sécurité des produits sont en constante augmentation. Les avertissements ou rappels de produits sont de plus en plus fréquents, souvent à l’initiative de concurrents ou d’autorités de surveillance du marché. Lors de la fabrication et de la distribution de leurs produits, les entreprises doivent se conformer à un grand nombre de réglementations européennes et nationales en matière de sécurité. Dans ces questions, nous vous soutenons de manière compétente à tout moment.

Conseil aux entreprises

Nos clients viennent de la région économique du sud de l’Allemagne et de l’Europe. Il s’agit d’entreprises de taille moyenne et internationale – équipementiers automobiles, constructeurs d’installations et de machines, fabricants et revendeurs d’ensembles électroniques, de circuits imprimés, de systèmes de commande ainsi que de composants et matériaux de construction, d’appareils de cuisine et de véhicules spéciaux, de machines de construction et de capteurs.

Conseil juridique en matière de responsabilité du fait des produits

L’éventail des conseils de Görtz Rechtsanwälte s’étend des conseils en matière de conception préventive, à l’élaboration de stratégies d’alerte, de rappel et d’amélioration des produits, à l’examen et à la négociation d’accords-cadres, à la limitation de la responsabilité et aux accords d’assurance qualité en passant par les litiges devant les tribunaux civils, en matière de responsabilité produit, de sécurité produit et de défaillance sur site et les plaintes des clients.

Rédaction, révision et exécution des contrats :
Accords d’assurance qualité (QSV)
Contrats d’approvisionnement et accords-cadres
Conditions générales de vente (AGB)
Contrats de recherche et de développement

Contentieux

Le contentieux en matière de responsabilité du fait des produits est au centre de nos activités en tant qu’avocat d’entreprise en droit de la responsabilité du fait des produits et des garanties.

Depuis de nombreuses années, nos avocats spécialisés dans la responsabilité et la sécurité des produits représentent avec succès des entreprises allemandes et étrangères devant les tribunaux civils et les autorités pour faire valoir et défendre leurs droits en matière de responsabilité du fait des produits, de garantie, de garantie, de rappel de produits et de réclamations.

Droit international des affaires

Depuis de nombreuses années, Me Görtz représente avec succès des entreprises nationales et internationales en matière de responsabilité du fait des produits. Il a suivi avec succès la formation d’avocat spécialisé en droit des affaires internationales.

Arbeitgeberfrühstück – Arbeitsrecht kompakt und Arbeitnehmerdatenschutz

Das Team Görtz Rechtsanwälte lädt Sie herzlich zum

Arbeitgeberfrühstück „Arbeitsrecht kompakt und Arbeitnehmerdatenschutz“

in unser Stuttgarter Büro, Mittlerer Pfad 19, 70499 Stuttgart – Weilimdorf ein.

Wir informieren Sie über die praxisrelevanten Aspekte im Arbeitsrecht für Arbeitgeber, stellen Ihnen die neuesten Entwicklungen in der arbeitsgerichtlichen Rechtsprechung, u. a. zum Urlaubsrecht, Befristungen, Teilzeit sowie zum Arbeitnehmerdatenschutz vor und laden Sie zum gemeinsamen Erfahrungsaustausch, insbesondere zum Thema Datenschutz aus Sicht der Arbeitgeber ein.

Die Veranstaltung findet an den folgenden beiden Terminen statt:

Freitag, 17. Mai 2019

Mittwoch, 22. Mai 2019

– jeweils Begrüßung ab 8.15 Uhr, Beginn 8.30 Uhr –

Ihre Referenten:

Rechtsanwältin Natalia Dinnebier, Arbeitsrecht

Rechtsanwältin Karoline Nutz, IT- u. Datenschutzrecht

Die Teilnahme ist kostenlos. Die Teilnehmerzahl ist begrenzt, deshalb bitten wir Sie um eine verbindliche Anmeldung bis spätestens Mittwoch, den 15. Mai 2019 per Mail ra@goertz-kanzlei.de oder telefonisch 07 11 / 365 917 0.

27.03.2019 IHK Böblingen – Verpackungsgesetz

Ab dem 01. Januar 2019 gilt das neue, pflichtenreiche Verpackungsgesetz (VerpackG).

Der Gesetzgeber hat es sich zum Ziel gesetzt, durch die Neuregelungen die Recyclingquoten bei verschiedenen Arten von Verpackungsmaterialien wie beispielsweise Pappe oder Kunststoffen zu erhöhen und das gesamte Abfallaufkommen zu reduzieren.

Dies erfolgt nicht ohne Konsequenzen für Hersteller und Händler. Diese müssen sich in ein Verpackungsregister eintragen lassen und jährlich angeben wie viele Verpackungen sie in Deutschland verkaufen.

Auch die dualen Systeme informieren die Zentrale Stelle Verpackungsregister über die Verpackungen, die von den Herstellern bei ihnen lizenziert wurden. So soll abgeglichen und damit sichergestellt werden, dass das Recycling auch tatsächlich für die gesamte Menge der in Verkehr gebrachten Verpackungen bezahlt wurde.

Frau Rechtsanwältin Braunisch gibt Ihnen am 27.03.2019 bei der IHK Böblingen guten Überblick darüber, wer von diesen Neuerungen betroffen ist und unter welchen Voraussetzungen, welche Pflichten zu erfüllen sind.

Anmeldungen haben bitte direkt über die IHK Böblingen zu erfolgen.

21.03.2019 Wirtschaftsförderung Heilbronn – Bauvertragsrecht und kaufrechtliche Mängelhaftung – Gesetzesänderungen 2018

Neue Gesetze 2018 – Auswirkungen für das Bauvertragsrecht und die kaufrechtliche Mängelhaftung im Handelsverkehr

Am 01.01.2018 trat das Gesetz zur Reform des Bauvertragsrechts und zur Änderung der kaufrechtlichen Mängelhaftung in Kraft. Die Reform brachte zahlreiche gewichtige Neuregelungen im Bereich des Werk- und Bauvertragsrechts mit sich. Zudem wurde der Regress des Handwerkers gegenüber seinem Baustofflieferanten bei Lieferung mangelhafter Baustoffe erleichtert. Im Rahmen der Veranstaltung werden wir uns u.a. damit befassen, welche Konsequenzen sich durch die gesetzlichen Neuregelungen für Handwerker, Bauunternehmer und Baustofflieferanten ergeben haben.

Wesentliche Inhalte:

  • Neuregelungen im Werk- und Bauvertragsrecht
  • Neuregelungen zur Haftung wg. mangelhafter Baustoffe
  • Rechtl. Entwicklungen im ersten Jahr nach der Reform
  • Gestaltungsmöglichkeiten für Handwerker, Bauunternehmer und den Baustoffhandel
  • Erkennen von Chancen und Risiken der Reform
  • Praxistipps zum Umgang mit den Neuregelungen
  • Erfahrungsaustausch

Zielgruppe:

Unternehmen aus dem Bereich der Bauwirtschaft (z.B. Handwerksbetriebe, Bauunternehmen, Bauträger und Baustofflieferanten)

Referenten:

RA D. Görtz – Fachbereich Kaufrecht, Wirtschaftsvertragsrecht, Produkthaftung

RAin U. Böhler – Fachbereich Baurecht