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Görtz Rechtsanwälte
entreprise individuelle

Représentant autorisé et propriétaire : Dominik Görtz

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Tous les avocats du cabinet d’avocats Görtz Rechtsanwälte ont obtenu leur licence professionnelle en République fédérale d’Allemagne et sont membres de l’Ordre des avocats de Stuttgart, l’autorité compétente en matière d’autorisation et de surveillance.

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Assurance responsabilité professionnelle pour l’activité d’avocat
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HDI Platz 1
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L’étendue géographique (AVB WSR 558) de la couverture d’assurance couvre les activités dans les domaines suivants
1) Allemagne
2. pays étrangers européens
Sont assurés les sinistres de responsabilité civile résultant des activités suivantes
(1) dans le cadre du conseil et de l’emploi en droit européen ;
(2) l’avocat devant les tribunaux européens.
3. dans le monde entier
pour le montant de la somme d’assurance minimale prescrite par la loi pour les réclamations en responsabilité civile résultant de l’utilisation de la police par le preneur d’assurance devant des tribunaux non européens.
(4) La couverture d’assurance ne couvre pas les actions en responsabilité découlant d’activités exercées par l’intermédiaire de cabinets d’avocats ou de bureaux établis ou maintenus à l’étranger.

Réglementation professionnelle
Les règlements professionnels suivants s’appliquent :
BRAO – Loi sur les avocats fédéraux
BORA – Code de déontologie professionnelle des avocats
EuRAG – Loi sur les activités des avocats européens en Allemagne
FAO – Règlement des avocats spécialistes
RVG – Loi sur la rémunération des avocats

Pour en savoir plus : www.brak.de

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Avocat Dominik Görtz
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Risiko beim Einsatz von Subunternehmen – 24.10.2018

Veranstaltung der Kreishandwerkerschaft Esslingen-Nürtingen

Bedingt durch eine gute Beschäftigungssituation ist es zurzeit für Unternehmen schwierig, gute Mitarbeiter zu finden. Der Kostendruck andererseits bewegt gerade die kleineren Unternehmen dazu, auf Subunternehmer- bzw. Werkverträge auszuweichen, anstatt Mitarbeiter fest anzustel-len. Auch wenn der Einsatz von Subunternehmern sich auf den ersten Blick „lohnt“, birgt er jedoch hohe Risiken:
Im Rahmen einer sozialversicherungsrechtlichen (Betriebs-)Prüfung werden gerade solche, oft nur mündlich geschlossene Subunternehmer- bzw. Werkverträge mit Einzelunternehmern unter die Lupe genommen, um dem Verdacht der Scheinselbstständigkeit nachzugehen. Dann kön-nen hohe Nachzahlungen oder gar Geldbußen drohen.

Vortragsinhalte
 Subunternehmervertrag: Risiken der falschen Einordnung des Vertragsverhältnisses
 Anhaltspunkte für Scheinselbstständigkeit, (Schein-)Werkvertrag bzw. verdeckte Arbeitnehmerüberlassung
 Rechtsfolgen der Scheinselbstständigkeit und verdeckter Arbeitnehmerüberlassung
 Möglichkeiten zur Risikobegrenzung im Rahmen eines Subunternehmervertrages

Vorteile für Ihr Unternehmen
>Sie lernen anhand von Beispielen aus Rechtsprechung und Praxis die Kriterien für die Abgrenzung der Scheinselbstständigkeit und verdeckten Arbeitnehmerüberlassung beim Einsatz von Subunternehmern kennen und können anschließend die drohenden finanziellen Risiken abschätzen
> Sie erhalten rechtliche Hinweise und Tipps zur Vertragsgestaltung und zur praktischen Handhabung der Vertragsverhältnisse, die es Ihnen ermöglichen werden, selbstständige Subunternehmer in der Praxis rechtssicher einzusetzen, um etwaige Haftungsfallen zu vermeiden.

Diese Veranstaltung richtet sich an Firmeninhaber, Geschäftsführer, Betriebsleiter, Personal-verantwortliche und selbstständige Handwerker.

Rechtsanwältin
Natalia Dinnebier

Bundeseinheitlicher IHK-Zertifikatslehrgang „Betrieblicher Datenschutzbeauftragter (IHK)“ – 11/2018

Das Bildungshaus der IHK Region Stuttgart bietet im Rahmen seines Aus- und Weiterbildungsprogramm den Zertifikatslehrgang „Betrieblicher Datenschutzbeauftragter (IHK)“ an.

Weitere Informationen erhalten Sie unter:

https://www.ihk-bildungshaus.de/Kurse/Technische-%2C+IT-Weiterbildung/Datenschutz/8567/

Folgende Inhalte des Lehrgangs werden von Frau Rechtsanwältin Karoline Nutz vorgetragen:

9.-10.11.2018: Modul 1: Grundlagen des Datenschutzes
I Anforderungen und Begriffsbestimmungen aus der DSGVO sowie dem DSAnpUG-EU (BDSG)
I Grundsätze für die Verarbeitung personenbezogener Daten
I Rechtmäßigkeit der Verarbeitung
I Benennung, Stellung und Aufgaben
des Datenschutzbeauftragten

16.-17.11.2018: Modul 2: Datenschutzrecht
I Gesetzessystematik
I DSGVO, BDSG, etc.
I Informationspflichten
I Rechte der Betroffenen
I Aufsichtsbehörde
I Folgen von Datenschutzverstößen
I bedeutende Einzelaspekte

23.-24.11.2018: Modul 3: Organisation von Datenschutz und Datensicherheit
I Datenschutzmanagement
I Verzeichnis von Verarbeitungstätigkeiten
I Auftragsverarbeitung
I Datenschutz-Folgenabschätzung
I Unternehmensrelevante Richtlinien und Konzepte
I Einzelfälle aus der Praxis des Datenschutzbeauftragten